La Dotation Globale Horaire, un temps fort de la participation des parents à la vie du collège

Pour assurer une année d’enseignement, le Rectorat met à la disposition de l’établissement les moyens jugés (par le Rectorat) nécessaires sous la forme d’une dotation globale constituée :

· de services d’enseignants certifiés (18H hebdomadaires) ou agrégés (15H) sur lesquels des enseignants sont nommés.

· d’heures supplémentaires annuelles (HSA) à la disposition des enseignants et incluses dans le service annuel de ceux qui en acceptent sachant qu’ils ne peuvent refuser d’en assurer une si cela est nécessaire à l’enseignement prévu de leur discipline.

· d’heures supplémentaires effectuées (HSE) utilisées pour rémunérer des vacations d’intervenants extérieurs ou de personnels vacataires de l’Education Nationale.

Le calcul de cette dotation qui devra assurer le fonctionnement du collège pendant l’année scolaire N+1, se fait en plusieurs étapes dont la première s’achève en Février de l’année scolaire N par l’examen en Conseil d’Administration de la « Dotation Globale Horaire » (DGH), la suivante est en juin, avec un premier ajustement à l’issue des inscriptions en 6^ème. La dernière se joue à la rentrée de Septembre, dans un climat plus ou moins tendu, selon que les moyens finalement obtenus du rectorat répondent à la réalité du terrain et au nombre d’élèves réellement accueillis.

L’examen au mois de Février d’une année scolaire N, de la dotation globale horaire (DGH) prévue pour l’année N+1 suivante est un temps fort de la participation des parents à la vie du collège. C’est le seul moment où les parents sont officiellement associés à l’organisation pédagogique de l’établissement. Cela se passe à l’occasion d’un conseil d’administration du collège (CA) dont l’ordre du jour prévoit l’examen de la dotation globale horaire établie par le rectorat sur la base des prévisions d’effectifs calculés par ses services rectoraux et négociés pour ajustement avec l’administration du collège. Les parents sont alors informés :

d’une part, du volume et de la nature des ressources en Heures Postes, HSA, HSE que le rectorat met globalement à la disposition de l’administration du collège pour que soient assurés les enseignements de l’année N,
d’autre part, de la répartition que la Principale et son adjoint proposent, après consultation des enseignants et de la commission pédagogique, entre les différentes disciplines et les différents niveaux de scolarité, sachant que le nombre maximal d’élèves par classe est de 28 en 6^ème et 5^ème, de 30 en 4^ème et 3^ème,

L’avis des parents est sollicité par un vote sur, et uniquement sur, ce second point, c’est-à-dire sur la répartition proposée et non sur le volume (en postes d’enseignants et en heures) de la dotation qui ne relève, lui, que de l’autorité du Recteur et au-delà du Budget de l’Etat. Ce vote n’est donc qu’un vote de confiance envers le chef d’établissement pour sa gestion des moyens « offerts » par le rectorat.

D’où une l’ambiguïté de l’attitude des parents (mais aussi des enseignants) sommés d’approuver ou non par un vote, le travail fait par les autorités du collège pour aboutir à un projet consensuel alors même qu’ils jugent insuffisants les moyens donnés par le rectorat pour un accomplissement correct de la mission pédagogique de l’établissement. Cela étant, ce vote n’a aucun effet réel car, s’il est négatif, la loi fait du chef d’établissement un représentant de l’Etat, qui, à ce titre, « arrête l'emploi des dotations en heures », et la répartition proposée est appliquée sans plus de discussion.

Souvent utilisé, le vote négatif des parents n’a donc d’autre effet que d’exprimer leur mécontentement devant la faiblesse des moyens.

Pour autant, la participation des parents à l’examen de la DGH est intéressante. Il faut bien voir que cet examen arrive après des discussions individuelles et collectives (commission pédagogique) avec les enseignants. C’est donc l’occasion de cerner les priorités qui ont été retenues pour aboutir à une répartition consensuelle et d’apprécier l’adhésion des parties prenantes à ces choix (par exemple, adhésion à l’apport de moyens supplémentaires à l’enseignement du Français et des maths dans le 1^er cycle, ou à l’encadrement d’élèves en difficulté, ou au dédoublement de classes scientifiques…). C’est aussi l’occasion d’apprécier la cohésion des personnels (enseignants et administratifs) dont va dépendre la qualité du travail fait au collège.

En dehors de ce rôle d’observateur, les parents ont à approuver ou non la répartition des heures entre les matières et les niveaux d’étude, et entre enseignants titulaires et vacataires. La possibilité d’intervenir sur ces choix et de faire des propositions reste théorique tant est tardive l’association des parents au processus d’organisation de l’année à venir.